SCI DU BELLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BELLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 461 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE MEICHLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BELLAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELLAY
- SIREN
- 418 461 067
- SIRET (siège)
- 418 461 067 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95418461067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 461 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1998
- Siège social
- 15 RUE DE LA MONTAGNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELLAY
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DU BELLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELLAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DU BELLAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
418 461 067 00021 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
418 461 067 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELLAY
INPIComptes annuels de SCI DU BELLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BELLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-44.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BELLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 23 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DU BELLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELLAY est 418 461 067. Le SIRET de son siège social est 418 461 067 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418461067.
Qui dirige SCI DU BELLAY ?
SCI DU BELLAY est dirigée par SERGE MEICHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELLAY ?
Le siège social de SCI DU BELLAY est situé 15 rue de la Montagne, 68100 Mulhouse.
SCI DU BELLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLAY.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse