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SCI DU BELVEDERE

Active
Siren425 030 699SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 15 juillet 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
82,3 k€

SCI DU BELVEDERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1999, identifiée par le SIREN 425 030 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Morne Houel, 97120 Saint-Claude. SCI DU BELVEDERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YOLANDE COURDIN EPSE PAYEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BELVEDERE

Dénomination
SCI DU BELVEDERE
SIREN
425 030 699
SIRET (siège)
425 030 699 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46425030699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 030 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
LD MORNE HOUEL, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELVEDERE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'UN IMMEUBLE SIS A MORNE HOUEL, DONT LA JOUISSANCE SERA RESERVEE GRATUITEMENT A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE AUX ASSOCIES

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Finances de SCI DU BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BELVEDERE

YC

YOLANDE COURDIN EPSE PAYEN

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1999) · 27 ans

JP

JACK PAYEN

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU BELVEDERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif

    425 030 699 00010 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BELVEDERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU BELVEDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BELVEDERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE est 425 030 699. Le SIRET de son siège social est 425 030 699 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46425030699.

Qui dirige SCI DU BELVEDERE ?

SCI DU BELVEDERE est dirigée par YOLANDE COURDIN EPSE PAYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BELVEDERE ?

Le siège social de SCI DU BELVEDERE est situé Ld Morne Houel, 97120 Saint-Claude.

SCI DU BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELVEDERE.