SCI DU BERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 062 085, SCI DU BERGER est une SCI créée le 14 septembre 1998. Elle est domiciliée 8 B rue de Saint Morand, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ABDELKADER BENALIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERGER
- SIREN
- 420 062 085
- SIRET (siège)
- 420 062 085 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00420062085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 062 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 1998
- Siège social
- 8 B RUE DE SAINT MORAND, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERGER
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION, LA LOCATION L'UTILISATION OU TOUT AUTRE MODE DE GESTION, DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, LE CAS ECHEANT LA CONSTRUCTION PAR LA SOCIETE DE TOUS BATIMENTS SUR LES TERRAINS LUI APPARTENANT ET L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX DANS LES IMMEUBLES, LA RECHERCHE DE TOUS MOYENS FINANCIERS
Finances de SCI DU BERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERGER
INSEEÉtablissements de SCI DU BERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
420 062 085 00014 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BERGER
INPIComptes annuels de SCI DU BERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 18-21.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU BERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERGER est 420 062 085. Le SIRET de son siège social est 420 062 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00420062085.
Qui dirige SCI DU BERGER ?
SCI DU BERGER est dirigée par ABDELKADER BENALIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BERGER ?
Le siège social de SCI DU BERGER est situé 8 B rue de Saint Morand, 68130 Altkirch.
SCI DU BERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERGER.
Entreprises similaires
Même activité à Altkirch
