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SCI DU BERGER

Active
Siren511 838 708SCI83100 TOULONCréée le 15 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BERGER est une SCI immatriculée le 15 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 838 708. Son siège social est situé 430 rue Henri Sainte Claire Deville, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES DELMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BERGER

Dénomination
SCI DU BERGER
SIREN
511 838 708
SIRET (siège)
511 838 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25511838708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 838 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 2009
Siège social
430 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BERGER

Favoriser l'exercice du culte protestant en mettant à la disposition des églises des biens immobiliers nécessaires à leur activité. Les associés réunissent un capital pour cet objet sans autre but lucratif pour leur apport que de maintenir cette part de leur patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BERGER

CD

CHARLES DELMAS

Gérant

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

A

ASSOCIATION CULTURELLE EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE BRIGNOLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU BERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    511 838 708 00010 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERGER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-02

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DU BERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BERGER est 511 838 708. Le SIRET de son siège social est 511 838 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25511838708.

Qui dirige SCI DU BERGER ?

SCI DU BERGER est dirigée par CHARLES DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BERGER ?

Le siège social de SCI DU BERGER est situé 430 rue Henri Sainte Claire Deville, 83100 Toulon.

SCI DU BERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERGER.

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