SCI DU BERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BERRY est une société civile immatriculée le 28 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 774 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 540 rue du Stade, 38110 Dolomieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACKY RAVET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU BERRY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERRY
- SIREN
- 401 774 427
- SIRET (siège)
- 401 774 427 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32401774427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 774 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1995
- Siège social
- 540 RUE DU STADE, 38110, DOLOMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERRY
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
Finances de SCI DU BERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERRY
INSEEÉtablissements de SCI DU BERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 DOLOMIEUSiègeActif
401 774 427 00017 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BERRY
INPIComptes annuels de SCI DU BERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024002368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023001349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-21.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/04207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-17.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DU BERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERRY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERRY est 401 774 427. Le SIRET de son siège social est 401 774 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401774427.
Qui dirige SCI DU BERRY ?
SCI DU BERRY est dirigée par JACKY RAVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BERRY ?
Le siège social de SCI DU BERRY est situé 540 rue du Stade, 38110 Dolomieu.
SCI DU BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERRY.
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