SCI DU BERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BERRY est une SCI immatriculée le 10 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 398 425. Son siège social est situé 18 rue Michael Faraday zone de Port Sec Nord, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONNEL DUQUESNE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DU BERRY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BERRY
- SIREN
- 435 398 425
- SIRET (siège)
- 435 398 425 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77435398425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 398 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2001
- Siège social
- 18 RUE MICHAEL FARADAY ZONE DE PORT SEC NORD, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BERRY
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous murs commerciaux et/ou d'habitation et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou Inidirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DU BERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BERRY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BERRY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
435 398 425 00023 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
435 398 425 00015 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU BERRY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04787
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024002368
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00442
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023001349
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02594
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14863
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00788
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01634
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00650
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-21.969
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/04207
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-17.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BERRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DU BERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BERRY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BERRY est 435 398 425. Le SIRET de son siège social est 435 398 425 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77435398425.
Qui dirige SCI DU BERRY ?
SCI DU BERRY est dirigée par LIONNEL DUQUESNE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU BERRY ?
Le siège social de SCI DU BERRY est situé 18 rue Michael Faraday zone de Port Sec Nord, 18000 Bourges.
SCI DU BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BERRY.
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