SCI DU BIEN ETRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DU BIEN ETRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1998, identifiée par le SIREN 417 625 381. Elle est domiciliée 59 Grand rue Vitry en Artois, 62490 Vitry-en-Artois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE BOULET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BIEN ETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BIEN ETRE
- SIREN
- 417 625 381
- SIRET (siège)
- 417 625 381 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02417625381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 625 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- 59 GRAND RUE VITRY EN ARTOIS, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BIEN ETRE
LOCATION, GESTION IMMOBILIERE ET TOUTES ACTIVITE CI RAPPORTANT
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Finances de SCI DU BIEN ETRE
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INSEEÉtablissements de SCI DU BIEN ETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeActif
417 625 381 00013 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BIEN ETRE
INPIConformité de SCI DU BIEN ETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEN ETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEN ETRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025P01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/54082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BIEN ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BIEN ETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DU BIEN ETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEN ETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BIEN ETRE est 417 625 381. Le SIRET de son siège social est 417 625 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02417625381.
Qui dirige SCI DU BIEN ETRE ?
SCI DU BIEN ETRE est dirigée par FRANCINE BOULET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BIEN ETRE ?
Le siège social de SCI DU BIEN ETRE est situé 59 Grand rue Vitry en Artois, 62490 Vitry-en-Artois.
SCI DU BIEN ETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BIEN ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BIEN ETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEN ETRE.
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