CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BION est une SCI immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 403 808. Son siège social est situé zi de Maubec, 38300 Maubec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MALOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BION

Dénomination
SCI DU BION
SIREN
398 403 808
SIRET (siège)
398 403 808 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37398403808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 403 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
ZI DE MAUBEC, 38300, MAUBEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BION

Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine proprité ; en cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la rélisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit ; s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé ; hypothèque des immeubles lui appartenant en garantie de tous prêts qui seraient accordés soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait détenu par la société.

Finances de SCI DU BION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BION

BM

BRUNO MALOT

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 MAUBECSiègeActif

    398 403 808 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BION

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BION ?

Le numéro SIREN de SCI DU BION est 398 403 808. Le SIRET de son siège social est 398 403 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398403808.

Qui dirige SCI DU BION ?

SCI DU BION est dirigée par BRUNO MALOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BION ?

Le siège social de SCI DU BION est situé zi de Maubec, 38300 Maubec.

SCI DU BION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BION.