SCI DU BION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BION est une SCI immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 403 808. Son siège social est situé zi de Maubec, 38300 Maubec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MALOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BION
INSEE- Dénomination
- SCI DU BION
- SIREN
- 398 403 808
- SIRET (siège)
- 398 403 808 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37398403808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 403 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1994
- Siège social
- ZI DE MAUBEC, 38300, MAUBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BION
Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine proprité ; en cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la rélisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit ; s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé ; hypothèque des immeubles lui appartenant en garantie de tous prêts qui seraient accordés soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait détenu par la société.
Finances de SCI DU BION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BION
INSEEÉtablissements de SCI DU BION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 MAUBECSiègeActif
398 403 808 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BION
INPIComptes annuels de SCI DU BION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/09177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 04 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU BION
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BION ?
Le numéro SIREN de SCI DU BION est 398 403 808. Le SIRET de son siège social est 398 403 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398403808.
Qui dirige SCI DU BION ?
SCI DU BION est dirigée par BRUNO MALOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BION ?
Le siège social de SCI DU BION est situé zi de Maubec, 38300 Maubec.
SCI DU BION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BION.
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