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SCI DU BOIS

Active
Siren340 988 690SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 07 mai 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 7 mai 1987 sous le numéro SIREN 340 988 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD DUPRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
340 988 690
SIRET (siège)
340 988 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08340988690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 988 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 1987
Siège social
232 RUE DE THIZY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

L'ACHAT DE TOUS ENSEMBLES MOBILIERS OU IMMOBILIERS, TERRAINS AGRICOLES OU A BATIR FONDS DE COMMERCE OU PARTS SOCIALES, LA LOCATION D'IMMEUBLES OU LOCATION EN MEUBLE

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Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

BD

BERNARD DUPRET

Gérant

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    340 988 690 00012 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 340 988 690. Le SIRET de son siège social est 340 988 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08340988690.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par BERNARD DUPRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 232 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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