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SCI DU BOIS

Active
Siren448 576 116SCI27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 16 mai 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 16 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 576 116. Elle est domiciliée 75 Che des Canadiens, 27370 Tourville-la-Campagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCK EVRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
448 576 116
SIRET (siège)
448 576 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24448576116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 576 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mai 2003
Siège social
75 CHE DES CANADIENS, 27370, TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

L'acquisition, la construction de tout immeuble d'habitation, professionnel, industriel ou commercial. L'administration et l'exploitation directe ou indirecte de tout immeuble. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

FE

FRANCK EVRARD

Gérant

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    448 576 116 00017 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 448 576 116. Le SIRET de son siège social est 448 576 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448576116.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par FRANCK EVRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 75 Che des Canadiens, 27370 Tourville-la-Campagne.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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