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SCI LE MANOIR

Active
Siren347 641 102SCI27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 19 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MANOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1988, identifiée par le SIREN 347 641 102. Elle est domiciliée 35 rue Marcel Delaunay, 27370 Tourville-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERTRAND DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MANOIR

Dénomination
SCI LE MANOIR
SIREN
347 641 102
SIRET (siège)
347 641 102 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76347641102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 641 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 1988
Siège social
35 RUE MARCEL DELAUNAY, 27370, TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MANOIR

Acquisition ou apport par les par les associés de tout immeuble situé en tout endroit en vue de la gérer au moyen de tous baux, contracter tout près auprès de tout organisme, donner en garantie tout immeuble et consentir tous privilèges et hypothèques, toutes activités de gestion là caractère civil.

Finances de SCI LE MANOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MANOIR

BD

BERTRAND DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (19 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE MANOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    347 641 102 00020 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MANOIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MANOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MANOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MANOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MANOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LE MANOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MANOIR ?

Le numéro SIREN de SCI LE MANOIR est 347 641 102. Le SIRET de son siège social est 347 641 102 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76347641102.

Qui dirige SCI LE MANOIR ?

SCI LE MANOIR est dirigée par BERTRAND DELAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MANOIR ?

Le siège social de SCI LE MANOIR est situé 35 rue Marcel Delaunay, 27370 Tourville-la-Campagne.

SCI LE MANOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MANOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MANOIR.

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