SCI LE PRESSOIR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PRESSOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 712 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Marcel Delaunay, 27370 Tourville-la-Campagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERTRAND DELAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PRESSOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRESSOIR
- SIREN
- 440 712 768
- SIRET (siège)
- 440 712 768 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89440712768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 712 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 35 RUE MARCEL DELAUNAY, 27370, TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRESSOIR
Propriété, gestion et exploitation de tous biens immeubles et toute activité s'y rapportant.
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Finances de SCI LE PRESSOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRESSOIR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PRESSOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif
440 712 768 00025 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820A
- 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNEFermé
440 712 768 00017 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PRESSOIR
INPIConformité de SCI LE PRESSOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRESSOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRESSOIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 août 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 février 2025 · N° 24/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/54039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/03291
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 20-19.621
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 16/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRESSOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PRESSOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Bertrand Jean-Michel Bernard ; Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Line Lionnelle Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Pascaline Florence Marie ; Associé indéfiniment responsable : CHAPAT Frédéric Lionel Marie
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PRESSOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRESSOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRESSOIR est 440 712 768. Le SIRET de son siège social est 440 712 768 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440712768.
Qui dirige SCI LE PRESSOIR ?
SCI LE PRESSOIR est dirigée par BERTRAND DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRESSOIR ?
Le siège social de SCI LE PRESSOIR est situé 35 rue Marcel Delaunay, 27370 Tourville-la-Campagne.
SCI LE PRESSOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRESSOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRESSOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRESSOIR.
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