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SCI DU BOIS

Active
Siren918 492 828SCI01600 TrévouxCréée le 18 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 18 août 2022 sous le numéro SIREN 918 492 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Ursules, 01600 Trévoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TIMOTHEE MENGELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
918 492 828
SIRET (siège)
918 492 828 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78918492828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 492 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2022
Siège social
3 RUE des Ursules, 01600, Trévoux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

A

A.A. PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans

TM

TIMOTHEE MENGELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TrévouxSiègeActif

    918 492 828 00028 · ouvert le 14 mars 2024 · NAF 6820B

  • 69600 OullinsFermé

    918 492 828 00010 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DU BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-03-22 · Début d'activité : 2024-03-14

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-29

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 918 492 828. Le SIRET de son siège social est 918 492 828 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78918492828.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par TIMOTHEE MENGELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé 3 RUE des Ursules, 01600 Trévoux.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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