SCI DU BOIS HEBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BOIS HEBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 397 898 412. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Bois Hebert, 76690 Cleres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE DUBOSQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS HEBERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS HEBERT
- SIREN
- 397 898 412
- SIRET (siège)
- 397 898 412 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56397898412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 898 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 août 1994
- Siège social
- HAM DU BOIS HEBERT, 76690, CLERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS HEBERT
L'acquisition, la gestion, la location, l'entretien de tous immeubles, et notamment de l'immeuble sis 38, rue de la Nostre Rouen. La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
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Finances de SCI DU BOIS HEBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOIS HEBERT
INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS HEBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 CLERESSiègeActif
397 898 412 00010 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOIS HEBERT
INPIComptes annuels de SCI DU BOIS HEBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOIS HEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOIS HEBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS HEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BOIS HEBERT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-17.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS HEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOIS HEBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS HEBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS HEBERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS HEBERT est 397 898 412. Le SIRET de son siège social est 397 898 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397898412.
Qui dirige SCI DU BOIS HEBERT ?
SCI DU BOIS HEBERT est dirigée par PHILIPPE DUBOSQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS HEBERT ?
Le siège social de SCI DU BOIS HEBERT est situé Ham du Bois Hebert, 76690 Cleres.
SCI DU BOIS HEBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS HEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS HEBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS HEBERT.
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