SCI DU BOIS VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 434 183, SCI DU BOIS VERT est une SCI créée le 3 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Republique, 31340 Villemur-sur-Tarn. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN MORIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOIS VERT
- SIREN
- 448 434 183
- SIRET (siège)
- 448 434 183 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55448434183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 434 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- 21 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOIS VERT
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DU BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif
448 434 183 00019 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOIS VERT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOIS VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOIS VERT est 448 434 183. Le SIRET de son siège social est 448 434 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448434183.
Qui dirige SCI DU BOIS VERT ?
SCI DU BOIS VERT est dirigée par CHRISTIAN MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BOIS VERT ?
Le siège social de SCI DU BOIS VERT est situé 21 rue de la Republique, 31340 Villemur-sur-Tarn.
SCI DU BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS VERT.
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