SCI DU BON SECOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 809 111, SCI DU BON SECOURS est une SCI créée le 2 mai 2007. Son siège social est situé 1 rue Jacques Grand Zac du Parc d'Archevilliers, 28630 Nogent le Phaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER LAMIRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BON SECOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DU BON SECOURS
- SIREN
- 497 809 111
- SIRET (siège)
- 497 809 111 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19497809111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 809 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 1 RUE JACQUES GRAND ZAC DU PARC D'ARCHEVILLIERS, 28630, NOGENT LE PHAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BON SECOURS
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ; Emprunt de toutes sommes nécessaires avec ou sans garantie hypothécaire ; Location active ou passible d'immeubles.
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Finances de SCI DU BON SECOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BON SECOURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2017
VGL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BON SECOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 NOGENT LE PHAYESiègeActif
497 809 111 00022 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BON SECOURS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BON SECOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BON SECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BON SECOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BON SECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BON SECOURS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/08504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-18.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-10.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-44.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BON SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BON SECOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé : LAMIRAULT Olivier
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DU BON SECOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BON SECOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DU BON SECOURS est 497 809 111. Le SIRET de son siège social est 497 809 111 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19497809111.
Qui dirige SCI DU BON SECOURS ?
SCI DU BON SECOURS est dirigée par OLIVIER LAMIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BON SECOURS ?
Le siège social de SCI DU BON SECOURS est situé 1 rue Jacques Grand Zac du Parc d'Archevilliers, 28630 Nogent le Phaye.
SCI DU BON SECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BON SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BON SECOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BON SECOURS.
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