SCI DU BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 672 619, SCI DU BONHEUR est une société civile créée le 11 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Eglise, 77169 Boissy-le-Chatel. SCI DU BONHEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANITA FRANGEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU BONHEUR
- SIREN
- 504 672 619
- SIRET (siège)
- 504 672 619 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62504672619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 672 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2008
- Siège social
- 13 RUE DE L'EGLISE, 77169, BOISSY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BONHEUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de biens immobiliers sis à Boissy le Chatel (77169) 11 et 13 rue de l'église cadastrés section AM numéros 137.138.139 et 140.
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Finances de SCI DU BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BONHEUR
INSEEÉtablissements de SCI DU BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77169 BOISSY-LE-CHATELSiègeActif
504 672 619 00013 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BONHEUR
INPIConformité de SCI DU BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00037
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/04080
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02196
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00308
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02450
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Décision du 29 février 2024 · N° 22-24.471
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00131
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/10950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-06-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI DU BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR est 504 672 619. Le SIRET de son siège social est 504 672 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504672619.
Qui dirige SCI DU BONHEUR ?
SCI DU BONHEUR est dirigée par ANITA FRANGEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BONHEUR ?
Le siège social de SCI DU BONHEUR est situé 13 rue de l'Eglise, 77169 Boissy-le-Chatel.
SCI DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BONHEUR.
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