SCI DU BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DU BONHEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 341 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Colonel Fabien, 68440 Habsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOLANGE GUTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU BONHEUR
- SIREN
- 798 341 707
- SIRET (siège)
- 798 341 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73798341707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 341 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2013
- Siège social
- 44 RUE DU COLONEL FABIEN, 68440, HABSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BONHEUR
Acquisition, propriété, gestion, administration, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BONHEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 HABSHEIMSiègeActif
798 341 707 00015 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BONHEUR
INPIConformité de SCI DU BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01030
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52357
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/04080
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02196
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00308
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Décision du 29 février 2024 · N° 22-24.471
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00131
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/10950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 08 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU BONHEUR est 798 341 707. Le SIRET de son siège social est 798 341 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798341707.
Qui dirige SCI DU BONHEUR ?
SCI DU BONHEUR est dirigée par SOLANGE GUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BONHEUR ?
Le siège social de SCI DU BONHEUR est situé 44 rue du Colonel Fabien, 68440 Habsheim.
SCI DU BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BONHEUR.
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