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SCI DU BOSQUET

Active
Siren451 078 232SCI76710 ESLETTESCréée le 04 décembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
306 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 078 232, SCI DU BOSQUET est une SCI créée le 4 décembre 2003. Elle est domiciliée Ham la Saussaye, 76710 Eslettes. SCI DU BOSQUET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE NIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET

Dénomination
SCI DU BOSQUET
SIREN
451 078 232
SIRET (siège)
451 078 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27451078232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 078 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
HAM LA SAUSSAYE, 76710, ESLETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOSQUET

Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location notamment d'un immeuble sis à Barentin (76360), 2 rue Louis Leseigneur.

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Finances de SCI DU BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET

SN

SANDRINE NELEN

Associé indéfiniment responsable

SN
MT

MATHILDE THOREL

Associé indéfiniment responsable

TT

THIBAUT THOREL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BOSQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 ESLETTESSiègeActif

    451 078 232 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BOSQUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : MOUTON Sylvie, Jeanine, Clotilde né(e) NIEL

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 451 078 232. Le SIRET de son siège social est 451 078 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451078232.

Qui dirige SCI DU BOSQUET ?

SCI DU BOSQUET est dirigée par SYLVIE NIEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?

Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé Ham la Saussaye, 76710 Eslettes.

SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET.