SCI DU BOSQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 306 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 078 232, SCI DU BOSQUET est une SCI créée le 4 décembre 2003. Elle est domiciliée Ham la Saussaye, 76710 Eslettes. SCI DU BOSQUET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE NIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOSQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOSQUET
- SIREN
- 451 078 232
- SIRET (siège)
- 451 078 232 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27451078232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 078 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 2003
- Siège social
- HAM LA SAUSSAYE, 76710, ESLETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOSQUET
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location notamment d'un immeuble sis à Barentin (76360), 2 rue Louis Leseigneur.
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Finances de SCI DU BOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOSQUET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU BOSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76710 ESLETTESSiègeActif
451 078 232 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOSQUET
INPIConformité de SCI DU BOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOSQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : MOUTON Sylvie, Jeanine, Clotilde né(e) NIEL
- création
Date d'effet : 04 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOSQUET est 451 078 232. Le SIRET de son siège social est 451 078 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451078232.
Qui dirige SCI DU BOSQUET ?
SCI DU BOSQUET est dirigée par SYLVIE NIEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOSQUET ?
Le siège social de SCI DU BOSQUET est situé Ham la Saussaye, 76710 Eslettes.
SCI DU BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOSQUET.
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