SCI LES FALAISES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 099 052, SCI LES FALAISES est une société civile créée le 21 juin 2004. Son siège social est situé 11 rue des Roses, 76710 Eslettes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICE LANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FALAISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FALAISES
- SIREN
- 454 099 052
- SIRET (siège)
- 454 099 052 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68454099052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 099 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 11 RUE DES ROSES, 76710, ESLETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FALAISES
Gestion locative et opérations immobilières.
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Finances de SCI LES FALAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FALAISES
INSEEÉtablissements de SCI LES FALAISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76710 ESLETTESSiègeActif
454 099 052 00010 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FALAISES
INPIConformité de SCI LES FALAISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FALAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FALAISES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 02 juin 2015 · N° 13/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FALAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FALAISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LES FALAISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FALAISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FALAISES est 454 099 052. Le SIRET de son siège social est 454 099 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68454099052.
Qui dirige SCI LES FALAISES ?
SCI LES FALAISES est dirigée par PATRICE LANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FALAISES ?
Le siège social de SCI LES FALAISES est situé 11 rue des Roses, 76710 Eslettes.
SCI LES FALAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FALAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FALAISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FALAISES.
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