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SCI MICHA

Active
Siren397 492 695SCI76710 ESLETTESCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 492 695, SCI MICHA est une SCI créée le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Pensees Eslettes, 76710 Eslettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE QUENEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHA

Dénomination
SCI MICHA
SIREN
397 492 695
SIRET (siège)
397 492 695 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61397492695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 492 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
7 RUE DES PENSEES ESLETTES, 76710, ESLETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHA

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT DES BIENS IMMOBILIERS SIS A FLEURANCE (GERS) 68 RUE JEAN JAURES.

Finances de SCI MICHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHA

NQ

NICOLE QUENEL

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MICHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 ESLETTESSiègeActif

    397 492 695 00010 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI MICHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHA ?

Le numéro SIREN de SCI MICHA est 397 492 695. Le SIRET de son siège social est 397 492 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61397492695.

Qui dirige SCI MICHA ?

SCI MICHA est dirigée par NICOLE QUENEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHA ?

Le siège social de SCI MICHA est situé 7 rue des Pensees Eslettes, 76710 Eslettes.

SCI MICHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHA.

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