SCI DU BOUCHET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 021 739, SCI DU BOUCHET est une SCI créée le 2 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bouchet, 03240 Deux-Chaises. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES AVISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BOUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOUCHET
- SIREN
- 830 021 739
- SIRET (siège)
- 830 021 739 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54830021739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 021 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2017
- Siège social
- LE BOUCHET, 03240, DEUX-CHAISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOUCHET
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU BOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOUCHET
INSEEÉtablissements de SCI DU BOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03240 DEUX-CHAISESSiègeActif
830 021 739 00016 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOUCHET
INPIConformité de SCI DU BOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOUCHET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-16.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOUCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-02 · Début d'activité : 2017-04-19
- création
Date d'effet : 02 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DU BOUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOUCHET est 830 021 739. Le SIRET de son siège social est 830 021 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54830021739.
Qui dirige SCI DU BOUCHET ?
SCI DU BOUCHET est dirigée par YVES AVISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOUCHET ?
Le siège social de SCI DU BOUCHET est situé Le Bouchet, 03240 Deux-Chaises.
SCI DU BOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOUCHET.
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