SCI FRAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 756 487. Son siège social est situé Le Tilloux Mr Ripart Franck, 03240 Deux-Chaises. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES-MARIE PRADON-VALLANCY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAG
INSEE- Dénomination
- SCI FRAG
- SIREN
- 447 756 487
- SIRET (siège)
- 447 756 487 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87447756487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 756 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- LE TILLOUX MR RIPART FRANCK, 03240, DEUX-CHAISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAG
ACQUISITION,ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FRAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAG
INSEEÉtablissements de SCI FRAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03240 DEUX-CHAISESSiègeActif
447 756 487 00016 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAG
INPIComptes annuels de SCI FRAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAG. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, mURET SURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-44.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI FRAG
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAG ?
Le numéro SIREN de SCI FRAG est 447 756 487. Le SIRET de son siège social est 447 756 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87447756487.
Qui dirige SCI FRAG ?
SCI FRAG est dirigée par AGNES-MARIE PRADON-VALLANCY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAG ?
Le siège social de SCI FRAG est situé Le Tilloux Mr Ripart Franck, 03240 Deux-Chaises.
SCI FRAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAG.
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