SCI GOETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 093 554, SCI GOETZ est une SCI créée le 24 décembre 2019. Son siège social est situé 22 Rte du Grand chemin, 03240 Deux-Chaises. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE GOETZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOETZ
INSEE- Dénomination
- SCI GOETZ
- SIREN
- 880 093 554
- SIRET (siège)
- 880 093 554 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38880093554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 093 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2019
- Siège social
- 22 RTE DU GRAND CHEMIN, 03240, DEUX-CHAISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOETZ
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI GOETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOETZ
INSEEPGA
Autre
Depuis la création (24 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI GOETZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03240 DEUX-CHAISESSiègeActif
880 093 554 00017 · ouvert le 21 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOETZ
INPIComptes annuels de SCI GOETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOETZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOETZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/81607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/12257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-21.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOETZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-24 · Début d'activité : 2019-11-21
- création
Date d'effet : 24 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GOETZ
Quel est le numéro SIREN de SCI GOETZ ?
Le numéro SIREN de SCI GOETZ est 880 093 554. Le SIRET de son siège social est 880 093 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38880093554.
Qui dirige SCI GOETZ ?
SCI GOETZ est dirigée par PIERRE GOETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOETZ ?
Le siège social de SCI GOETZ est situé 22 Rte du Grand chemin, 03240 Deux-Chaises.
SCI GOETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOETZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOETZ.
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