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SCI DU BOULEAU

Fermée
Siren391 384 252SCI68100 MULHOUSERadiée le 16 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DU BOULEAU est une SCI immatriculée le 11 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 384 252. Son siège social est situé 34 rue du Chant des Oiseaux, 68100 Mulhouse. SCI DU BOULEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-CATHERINE SCHOETTLE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU BOULEAU a été radiée le 16 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BOULEAU

Dénomination
SCI DU BOULEAU
SIREN
391 384 252
SIRET (siège)
391 384 252 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69391384252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 384 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 1993
Date de radiation
16 juin 2026
Siège social
34 RUE DU CHANT DES OISEAUX, 68100, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BOULEAU

Propriété, administration et gestion de biens immobiliers. L'acquisition, la souscription et la gestion de titres de participation et de placement et de valeurs mobilières de placement pour son propre compte.

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Finances de SCI DU BOULEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOULEAU

AS

ANNE-CATHERINE SCHOETTLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FS

FRANCOISE SCHOETTLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

NS

NICOLAS SCHOETTLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FS

Françoise Geneviève Claude SCHIELE

Liquidateur, Associé · de décembre 2025 à septembre 2026

SS

SCHOETTLE , SCHOETTLE SCHIELE

gérants, associés · de janvier 2014 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOULEAU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    391 384 252 00014 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    391 384 252 00022 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    391 384 252 00030 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOULEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU BOULEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOULEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOULEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOULEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOULEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé : SCHIELE Françoise Geneviève Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : SCHIELE (Françoise, Geneviève, Claude) née SCHOETTLE, SCHOETTLE (Nicolas), SCHOETTLE (Anne-Catherine, Barbara)

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DU BOULEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOULEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOULEAU est 391 384 252. Le SIRET de son siège social est 391 384 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391384252.

Qui dirige SCI DU BOULEAU ?

SCI DU BOULEAU est dirigée par ANNE-CATHERINE SCHOETTLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOULEAU ?

Le siège social de SCI DU BOULEAU est situé 34 rue du Chant des Oiseaux, 68100 Mulhouse.

SCI DU BOULEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BOULEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2026.

SCI DU BOULEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOULEAU.