SCI DU BOULEAU
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DU BOULEAU est une SCI immatriculée le 11 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 384 252. Son siège social est situé 34 rue du Chant des Oiseaux, 68100 Mulhouse. SCI DU BOULEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-CATHERINE SCHOETTLE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU BOULEAU a été radiée le 16 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU BOULEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOULEAU
- SIREN
- 391 384 252
- SIRET (siège)
- 391 384 252 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69391384252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 384 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1993
- Date de radiation
- 16 juin 2026
- Siège social
- 34 RUE DU CHANT DES OISEAUX, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU BOULEAU
Propriété, administration et gestion de biens immobiliers. L'acquisition, la souscription et la gestion de titres de participation et de placement et de valeurs mobilières de placement pour son propre compte.
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Finances de SCI DU BOULEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOULEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Françoise Geneviève Claude SCHIELE
Liquidateur, Associé · de décembre 2025 à septembre 2026
gérants, associés · de janvier 2014 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOULEAU
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
391 384 252 00014 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
391 384 252 00022 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
391 384 252 00030 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOULEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BOULEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOULEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOULEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOULEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOULEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur, Associé : SCHIELE Françoise Geneviève Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants, associés : SCHIELE (Françoise, Geneviève, Claude) née SCHOETTLE, SCHOETTLE (Nicolas), SCHOETTLE (Anne-Catherine, Barbara)
- création
Date d'effet : 11 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DU BOULEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOULEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOULEAU est 391 384 252. Le SIRET de son siège social est 391 384 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391384252.
Qui dirige SCI DU BOULEAU ?
SCI DU BOULEAU est dirigée par ANNE-CATHERINE SCHOETTLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOULEAU ?
Le siège social de SCI DU BOULEAU est situé 34 rue du Chant des Oiseaux, 68100 Mulhouse.
SCI DU BOULEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BOULEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2026.
SCI DU BOULEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOULEAU.
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