SCI DU BOULEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 939 795, SCI DU BOULEAU est une SCI créée le 15 juillet 1997. Son siège social est situé zone Pre de l Orme za Pre de l'Horme, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. SCI DU BOULEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Matthieu ROSSET-BOULON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BOULEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOULEAU
- SIREN
- 412 939 795
- SIRET (siège)
- 412 939 795 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96412939795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 939 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- ZONE PRE DE L ORME ZA PRE DE L'HORME, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOULEAU
Acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers, édification de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur exploitation, leur administration et leur location
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Finances de SCI DU BOULEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOULEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU BOULEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeActif
412 939 795 00016 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BOULEAU
INPIConformité de SCI DU BOULEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOULEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOULEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOULEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOULEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
ROSSET-BOULON Matthieu Bernard nom d'usage : ROSSET-BOULON devient gérant
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BOULEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOULEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOULEAU est 412 939 795. Le SIRET de son siège social est 412 939 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412939795.
Qui dirige SCI DU BOULEAU ?
SCI DU BOULEAU est dirigée par Matthieu ROSSET-BOULON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOULEAU ?
Le siège social de SCI DU BOULEAU est situé zone Pre de l Orme za Pre de l'Horme, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.
SCI DU BOULEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOULEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOULEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOULEAU.
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