SCI DU BOULEVARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 695 709, SCI DU BOULEVARD est une SCI créée le 23 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Albert 1er, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD LHOMMEDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOULEVARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOULEVARD
- SIREN
- 423 695 709
- SIRET (siège)
- 423 695 709 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12423695709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 695 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 1999
- Siège social
- 10 BD ALBERT 1ER, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOULEVARD
ACQUISITION DE TERRAINS IMMEUBLES OU TOUTES PROPRIETES, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, REHABILITATION DE LOCAUX, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, REVENTE EVENTUELLE
Finances de SCI DU BOULEVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOULEVARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOULEVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
423 695 709 00018 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOULEVARD
INPIComptes annuels de SCI DU BOULEVARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOULEVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BOULEVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOULEVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOULEVARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 août 2026 · N° 21/00382
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04618
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006240
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/09936
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/51288
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003884
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/56948
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01306
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Décision du 16 février 2023 · N° 22/07492
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/00979
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-19.152
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.210
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2011 · N° 08/24210
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 00-22.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOULEVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BOULEVARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHOMMEDET Bernard
- création
Date d'effet : 23 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DU BOULEVARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOULEVARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOULEVARD est 423 695 709. Le SIRET de son siège social est 423 695 709 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423695709.
Qui dirige SCI DU BOULEVARD ?
SCI DU BOULEVARD est dirigée par BERNARD LHOMMEDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU BOULEVARD ?
Le siège social de SCI DU BOULEVARD est situé 10 bd Albert 1er, 79300 Bressuire.
SCI DU BOULEVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOULEVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOULEVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOULEVARD.
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