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SCI DU BOURG

Active
Siren349 844 340SCI26200 MONTELIMARCréée le 03 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1989, identifiée par le SIREN 349 844 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Andre Ducatez le Clos du Colombier 1 - Entree B, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE KNAAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
349 844 340
SIRET (siège)
349 844 340 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16349844340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 844 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1989
Siège social
71 RUE ANDRE DUCATEZ LE CLOS DU COLOMBIER 1 - ENTREE B, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

PROPRIETE, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

CK

CHRISTIANE KNAAK

Gérant

GL

GAUTIER LONG

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022

SL

SEBASTIEN LONG

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    349 844 340 00027 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    349 844 340 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LONG Joël Fernand nom d'usage : LONG n'est plus gérant. LONG Gautier Joel nom d'usage : LONG devient gérant. LONG Sébastien Gabriel nom d'usage : LONG devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 349 844 340. Le SIRET de son siège social est 349 844 340 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349844340.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par CHRISTIANE KNAAK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 71 rue Andre Ducatez le Clos du Colombier 1 - Entree B, 26200 Montelimar.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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