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SCI DU BOURG

Active
Siren391 302 999SCI40410 LIPOSTHEYCréée le 07 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 302 999, SCI DU BOURG est une SCI créée le 7 juin 1993. Son siège social est situé Au Bourg, 40410 Liposthey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT PETTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
391 302 999
SIRET (siège)
391 302 999 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71391302999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 302 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1993
Siège social
AU BOURG, 40410, LIPOSTHEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

VP

VINCENT PETTES

Gérant

Depuis la création (07 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU BOURG

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 40410 LIPOSTHEYSiègeActif

    391 302 999 00027 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0111Z

  • 40410 LIPOSTHEYActif

    391 302 999 00019 · ouvert le 27 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 391 302 999. Le SIRET de son siège social est 391 302 999 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391302999.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par VINCENT PETTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé Au Bourg, 40410 Liposthey.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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