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SCI DU BOURG

Active
Siren438 372 245SCI52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZONCréée le 05 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 372 245, SCI DU BOURG est une SCI créée le 5 juillet 2001. Elle est domiciliée 2 rue du Colonel de Baudel, 52150 Bourmont-Entre-Meuse-et-Mouzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LILIANE JOLY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
438 372 245
SIRET (siège)
438 372 245 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59438372245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 372 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
2 RUE DU COLONEL DE BAUDEL, 52150, BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Propriété, construction, transformation, aménagement, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

LJ

LILIANE JOLY

Liquidateur

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZONSiègeActif

    438 372 245 00011 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Liquidateur : ARNOUD Liliane Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 438 372 245. Le SIRET de son siège social est 438 372 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438372245.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par LILIANE JOLY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 2 rue du Colonel de Baudel, 52150 Bourmont-Entre-Meuse-et-Mouzon.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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