CheckersLiquidations

SCI DU BOURG

Active
Siren478 366 735SCI47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACCréée le 27 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2004, identifiée par le SIREN 478 366 735. Son siège social est situé Ld Garreau, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
478 366 735
SIRET (siège)
478 366 735 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58478366735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 366 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2004
Siège social
LD GARREAU, 47250, SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

Propriété mise en valeur administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles & droits immobiliers quelconques détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement ainsi que de tous biens & droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément desdits immeubles & droits immobiliers.

Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

YB

YVES BERTRAND

Gérant

Depuis la création (27 août 2004) · 22 ans

SB

SYLVAIN BERTRAND

Autre

Depuis la création (27 août 2004) · 22 ans

JB

JACQUES BERTRAND

Autre

Depuis la création (27 août 2004) · 22 ans

DM

DOMINIQUE MARMIE

Gérant

Depuis la création (27 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACSiègeActif

    478 366 735 00015 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 478 366 735. Le SIRET de son siège social est 478 366 735 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478366735.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par YVES BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé Ld Garreau, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Gemme-Martaillac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Gemme-Martaillac

Entreprises du même secteur à Sainte-Gemme-Martaillac

Entreprises à Sainte-Gemme-Martaillac

Toutes les entreprises à Sainte-Gemme-Martaillac