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SCI DU BOURG

Active
Siren483 308 185SCI27300 BERNAYCréée le 07 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 308 185, SCI DU BOURG est une SCI créée le 7 juillet 2005. Son siège social est situé 23 rue Gabriel Vallee, 27300 Bernay. SCI DU BOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS AUBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BOURG

Dénomination
SCI DU BOURG
SIREN
483 308 185
SIRET (siège)
483 308 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92483308185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 308 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
23 RUE GABRIEL VALLEE, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURG

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAIRE LA REALISATION, DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE CET OBJET. L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES.

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Finances de SCI DU BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOURG

FA

FRANCOIS AUBE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

JA

JULIEN AUBE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

MA

MARION AUBE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    483 308 185 00014 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURG

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURG est 483 308 185. Le SIRET de son siège social est 483 308 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483308185.

Qui dirige SCI DU BOURG ?

SCI DU BOURG est dirigée par FRANCOIS AUBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURG ?

Le siège social de SCI DU BOURG est situé 23 rue Gabriel Vallee, 27300 Bernay.

SCI DU BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURG.

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