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SCI FAIRWAY

Active
Siren383 951 761Société civile93100 MONTREUILCréée le 19 décembre 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI FAIRWAY est une société civile immatriculée le 19 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 951 761. Son siège social est situé 5 rue Ariste Hemard, 93100 Montreuil. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ETEVENAUX JEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FAIRWAY

Dénomination
SCI FAIRWAY
SIREN
383 951 761
SIRET (siège)
383 951 761 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83383951761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 951 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 décembre 1991
Siège social
5 RUE ARISTE HEMARD, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAIRWAY

Société de construction venté

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Finances de SCI FAIRWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAIRWAY

E

ETEVENAUX JEAN

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI FAIRWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    383 951 761 00014 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FAIRWAY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FAIRWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAIRWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAIRWAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAIRWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAIRWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI FAIRWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FAIRWAY ?

Le numéro SIREN de SCI FAIRWAY est 383 951 761. Le SIRET de son siège social est 383 951 761 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83383951761.

Qui dirige SCI FAIRWAY ?

SCI FAIRWAY est dirigée par ETEVENAUX JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FAIRWAY ?

Le siège social de SCI FAIRWAY est situé 5 rue Ariste Hemard, 93100 Montreuil.

SCI FAIRWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAIRWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAIRWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAIRWAY.

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