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SCI DU BOURGET

Active
Siren801 564 626SCI73310 VIONSCréée le 08 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BOURGET est une SCI immatriculée le 8 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 564 626. Elle est domiciliée Rte de Chanaz, 73310 Vions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALI TULA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOURGET

Dénomination
SCI DU BOURGET
SIREN
801 564 626
SIRET (siège)
801 564 626 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64801564626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 564 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2014
Siège social
RTE DE CHANAZ, 73310, VIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOURGET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BOURGET

AT

ALI TULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

MT

MEHMET TULA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU BOURGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 VIONSSiègeActif

    801 564 626 00019 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BOURGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOURGET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BOURGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-14

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DU BOURGET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOURGET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOURGET est 801 564 626. Le SIRET de son siège social est 801 564 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64801564626.

Qui dirige SCI DU BOURGET ?

SCI DU BOURGET est dirigée par ALI TULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOURGET ?

Le siège social de SCI DU BOURGET est situé Rte de Chanaz, 73310 Vions.

SCI DU BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOURGET.

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