SCI DU BROTTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 391 925, SCI DU BROTTEAU est une SCI créée le 20 décembre 1993. Son siège social est situé Au Brotteau, 73310 Vions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BROTTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU BROTTEAU
- SIREN
- 393 391 925
- SIRET (siège)
- 393 391 925 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67393391925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 391 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1993
- Siège social
- AU BROTTEAU, 73310, VIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BROTTEAU
Propriété de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire ainsi que l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, et notamment la construction d'un bâtiment artisanal sur une parcelle A Vions, lieudit au Brotteau.
Finances de SCI DU BROTTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BROTTEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Christine Marie Geneviève modification le 16 Septembre 2019 CHAUVEAU
Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BROTTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73310 VIONSSiègeActif
393 391 925 00012 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BROTTEAU
INPIComptes annuels de SCI DU BROTTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BROTTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BROTTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROTTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BROTTEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BROTTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BROTTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Christine Marie Geneviève modification le 16 Septembre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : COLIN Jacques en fonction le 16 Septembre 2019
- création
Date d'effet : 20 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU BROTTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROTTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU BROTTEAU est 393 391 925. Le SIRET de son siège social est 393 391 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393391925.
Qui dirige SCI DU BROTTEAU ?
SCI DU BROTTEAU est dirigée par JACQUES COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU BROTTEAU ?
Le siège social de SCI DU BROTTEAU est situé Au Brotteau, 73310 Vions.
SCI DU BROTTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BROTTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BROTTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROTTEAU.
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