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SCI JAYET

Active
Siren494 298 656SCI73310 VIONSCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JAYET est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 494 298 656. Son siège social est situé Les Brotteaux, 73310 Vions. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN JAYET, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAYET

Dénomination
SCI JAYET
SIREN
494 298 656
SIRET (siège)
494 298 656 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41494298656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 298 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
LES BROTTEAUX, 73310, VIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAYET

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers où qu'ils se trouvent.

Finances de SCI JAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAYET

YJ

YVAN JAYET

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

IJ

ISABELLE JAYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 VIONSSiègeActif

    494 298 656 00013 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAYET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI JAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI JAYET ?

Le numéro SIREN de SCI JAYET est 494 298 656. Le SIRET de son siège social est 494 298 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494298656.

Qui dirige SCI JAYET ?

SCI JAYET est dirigée par YVAN JAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAYET ?

Le siège social de SCI JAYET est situé Les Brotteaux, 73310 Vions.

SCI JAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYET.

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