SCI DU BRASSENX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,0 k€
SCI DU BRASSENX est une SCI immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 205 840. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Brassenx, 40110 Ygos-Saint-Saturnin. SCI DU BRASSENX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BRASSENX
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRASSENX
- SIREN
- 488 205 840
- SIRET (siège)
- 488 205 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488205840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 205 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- AV DU BRASSENX, 40110, YGOS-SAINT-SATURNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRASSENX
LOCATION IMMOBILIERE LOCAUX NUS
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Finances de SCI DU BRASSENX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRASSENX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU BRASSENX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40110 YGOS-SAINT-SATURNINSiègeActif
488 205 840 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BRASSENX
INPIConformité de SCI DU BRASSENX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRASSENX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BRASSENX. Elles s'échelonnent de 2004 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-28.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2016 · N° 16/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 03-10.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRASSENX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BRASSENX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DU BRASSENX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRASSENX ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRASSENX est 488 205 840. Le SIRET de son siège social est 488 205 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488205840.
Qui dirige SCI DU BRASSENX ?
SCI DU BRASSENX est dirigée par PATRICK BETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BRASSENX ?
Le siège social de SCI DU BRASSENX est situé av du Brassenx, 40110 Ygos-Saint-Saturnin.
SCI DU BRASSENX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRASSENX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRASSENX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRASSENX.
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