SCI POURQUOI PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 926 533, SCI POURQUOI PAS est une SCI créée le 14 novembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1424 RTE DE SOULE Ygos, 40110 Ygos-Saint-Saturnin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE DROUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POURQUOI PAS
INSEE- Dénomination
- SCI POURQUOI PAS
- SIREN
- 333 926 533
- SIRET (siège)
- 333 926 533 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83333926533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 926 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 1985
- Siège social
- 1424 RTE DE SOULE Ygos, 40110, YGOS-SAINT-SATURNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POURQUOI PAS
Acquisition, construction et transformation d'immeubles, administration et exploitation par bail ou autrement, exceptionnellement vente échange et apport en société de ces immeubles
Finances de SCI POURQUOI PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POURQUOI PAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI POURQUOI PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40110 YGOS-SAINT-SATURNINSiègeActif
333 926 533 00014 · ouvert le 14 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POURQUOI PAS
INPIComptes annuels de SCI POURQUOI PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POURQUOI PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POURQUOI PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POURQUOI PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POURQUOI PAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-10.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POURQUOI PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POURQUOI PAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHOUME Florence né(e) DROUAL
- création
Date d'effet : 14 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI POURQUOI PAS
Quel est le numéro SIREN de SCI POURQUOI PAS ?
Le numéro SIREN de SCI POURQUOI PAS est 333 926 533. Le SIRET de son siège social est 333 926 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83333926533.
Qui dirige SCI POURQUOI PAS ?
SCI POURQUOI PAS est dirigée par FLORENCE DROUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI POURQUOI PAS ?
Le siège social de SCI POURQUOI PAS est situé 1424 RTE DE SOULE Ygos, 40110 Ygos-Saint-Saturnin.
SCI POURQUOI PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POURQUOI PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POURQUOI PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POURQUOI PAS.
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