CheckersLiquidations

SCI DU BREDA

Fermée
Siren352 165 419SCI38530 PONTCHARRARadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU BREDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 165 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 349 rue du Breda, 38530 Pontcharra. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CLOT en qualité de gérant. La radiation de SCI DU BREDA date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU BREDA

Dénomination
SCI DU BREDA
SIREN
352 165 419
SIRET (siège)
352 165 419 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11352165419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 165 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1989
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
349 RUE DU BREDA, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU BREDA

Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation d'un local sis, 349 ZI DU BREDA PONTCHARRA

Finances de SCI DU BREDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREDA

PC

PATRICK CLOT

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

PP

PATRICK PASQUIER

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU BREDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeFermé

    352 165 419 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREDA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BREDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BREDA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREDA ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREDA est 352 165 419. Le SIRET de son siège social est 352 165 419 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352165419.

Qui dirige SCI DU BREDA ?

SCI DU BREDA est dirigée par PATRICK CLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREDA ?

Le siège social de SCI DU BREDA est situé 349 rue du Breda, 38530 Pontcharra.

SCI DU BREDA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BREDA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCI DU BREDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREDA.

Entreprises similaires

Même activité à Pontcharra

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontcharra

Entreprises du même secteur à Pontcharra

Entreprises à Pontcharra

Toutes les entreprises à Pontcharra