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SCI DU BREUIL

Active
Siren443 287 974SCI54850 MESSEINCréée le 05 septembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 €

SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 5 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 287 974. Son siège social est situé 20 rue Robert Schuman Zac du Breuil, 54850 Messein. SCI DU BREUIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCISCO GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
443 287 974
SIRET (siège)
443 287 974 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45443287974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 287 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 septembre 2002
Siège social
20 RUE ROBERT SCHUMAN ZAC DU BREUIL, 54850, MESSEIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Acquisition gestion construction réfection rénovation réhabilitation administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

FG

FRANCISCO GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

SG

STEPHANE GONZALEZ

Autre

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54850 MESSEINSiègeActif

    443 287 974 00028 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6820A

  • 54710 LUDRESFermé

    443 287 974 00010 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 443 287 974. Le SIRET de son siège social est 443 287 974 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443287974.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par FRANCISCO GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 20 rue Robert Schuman Zac du Breuil, 54850 Messein.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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