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SCI DU BREUIL

Active
Siren453 996 142SCI68200 MULHOUSECréée le 25 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 996 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue de Belfort, 68200 Mulhouse. SCI DU BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN HALM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
453 996 142
SIRET (siège)
453 996 142 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89453996142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 996 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2004
Siège social
84 RUE DE BELFORT, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle ; recherche de tous moyens financiers et obtention de tous crédits nécessaires à la réalisation de l'objet social et constitution de toutes garanties sur les biens société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

JH

JEAN HALM

Gérant

Depuis la création (25 juin 2004) · 22 ans

MH

MARION HALM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2004) · 22 ans

RH

RAPHAEL HALM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    453 996 142 00015 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 453 996 142. Le SIRET de son siège social est 453 996 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453996142.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par JEAN HALM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 84 rue de Belfort, 68200 Mulhouse.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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