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SCI DU BREUIL

Active
Siren490 365 582SCI16410 FOUQUEBRUNECréée le 06 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 365 582. Son siège social est situé Le Breuil, 16410 Fouquebrune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE PERRACHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
490 365 582
SIRET (siège)
490 365 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93490365582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 365 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2006
Siège social
LE BREUIL, 16410, FOUQUEBRUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

L'acquisition de tous biens immobiliers et droits à construire, et notamment d'un immeuble sis à Fouquebrune-Le Breuil, l'administration, la ges- tion et l'exploitation par bail, location ou autre ment dudit immeuble et de tous autres biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir pro- priétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement; la souscription de tout type d'emprunt de quelque nature que ce soit auprès de banques d'organismes financiers ou autre dans le cadre de toute opération d'acquisition ou autre d'un ou plusieurs biens ou droits immobi- liers la délivrance de toutes garanties et sûretés de toute nature (nantissement, hypothèques, gage.) portant sur les biens appartenant à la Société au profit de tout établissement financier ou bancaire d'organisme de crédit ou de tiers; éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société.

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

EP

ETIENNE PERRACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

S

SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS QUAMLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16410 FOUQUEBRUNESiègeActif

    490 365 582 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 490 365 582. Le SIRET de son siège social est 490 365 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490365582.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par ETIENNE PERRACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé Le Breuil, 16410 Fouquebrune.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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