SCI DU GRAND PRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 333 582, SCI DU GRAND PRE est une SCI créée le 18 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Grand Pre, 16410 Fouquebrune. SCI DU GRAND PRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK CHARRON GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAND PRE
- SIREN
- 845 333 582
- SIRET (siège)
- 845 333 582 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69845333582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 333 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2019
- Siège social
- LD LE GRAND PRE, 16410, FOUQUEBRUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAND PRE
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAND PRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16410 FOUQUEBRUNESiègeActif
845 333 582 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAND PRE
INPIConformité de SCI DU GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRAND PRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2019-01-18 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DU GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAND PRE est 845 333 582. Le SIRET de son siège social est 845 333 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69845333582.
Qui dirige SCI DU GRAND PRE ?
SCI DU GRAND PRE est dirigée par PATRICK CHARRON GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAND PRE ?
Le siège social de SCI DU GRAND PRE est situé Ld le Grand Pre, 16410 Fouquebrune.
SCI DU GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAND PRE.
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