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SCI ROY

Active
Siren382 908 382SCI16410 FOUQUEBRUNECréée le 09 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 908 382. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Drou, 16410 Fouquebrune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROY

Dénomination
SCI ROY
SIREN
382 908 382
SIRET (siège)
382 908 382 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39382908382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 908 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1991
Siège social
LE DROU, 16410, FOUQUEBRUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROY

Propriété,disposition, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers batis ou non dont elle serait propriétaire.

Finances de SCI ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROY

MP

MARIE-NOELLE PICARD

Associé indéfiniment responsable

PR

PATRICK ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16410 FOUQUEBRUNESiègeActif

    382 908 382 00023 · ouvert le 23 août 1991 · NAF 6820B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    382 908 382 00015 · ouvert le 23 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Patrick

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROY ?

Le numéro SIREN de SCI ROY est 382 908 382. Le SIRET de son siège social est 382 908 382 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39382908382.

Qui dirige SCI ROY ?

SCI ROY est dirigée par PATRICK ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROY ?

Le siège social de SCI ROY est situé Le Drou, 16410 Fouquebrune.

SCI ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY.

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