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SCI DU BREUIL

Active
Siren513 452 979Société civile25360 NAISEY-LES-GRANGESCréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 452 979, SCI DU BREUIL est une société civile créée le 29 juin 2009. Son siège social est situé 4 Ham Granges de Vienney, 25360 Naisey-les-Granges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BELIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
513 452 979
SIRET (siège)
513 452 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16513452979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 452 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2009
Siège social
4 HAM GRANGES DE VIENNEY, 25360, NAISEY-LES-GRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Acquisition, gestion, location, et admnistration de tous biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, agricole, forestier, commercial ou industriel et à usage d'habitation, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

DB

DENIS BELIARD

Autre

MB

MARIE-ANGE BELIARD

Autre

SB

SYLVIE BELIARD

Autre

CB

CHRISTINE BELIARD

Autre

JB

JEAN-LUC BELIARD

Autre

BB

BERNARD BELIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

CB

CLAUDE BELIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 NAISEY-LES-GRANGESSiègeActif

    513 452 979 00018 · ouvert le 30 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : BELIARD Claude ; Gérant, Associé : BELIARD Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BELIARD Claude Gérant associé : BELIARD Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-05-30

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 513 452 979. Le SIRET de son siège social est 513 452 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16513452979.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par BERNARD BELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 4 Ham Granges de Vienney, 25360 Naisey-les-Granges.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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