CheckersProcédures

SCI LOCA.VER

Active
Siren320 032 279SCI25360 NAISEY-LES-GRANGESCréée le 19 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 032 279, SCI LOCA.VER est une SCI créée le 19 mars 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue de la Vigne, 25360 Naisey-les-Granges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-DAVID VERNEREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCA.VER

Dénomination
SCI LOCA.VER
SIREN
320 032 279
SIRET (siège)
320 032 279 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64320032279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 032 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 895 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1981
Siège social
17 B RUE DE LA VIGNE, 25360, NAISEY-LES-GRANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOCA.VER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, vente, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiers en question.

Finances de SCI LOCA.VER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA.VER

JV

JEAN-DAVID VERNEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCA.VER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25360 NAISEY-LES-GRANGESSiègeActif

    320 032 279 00020 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B

  • 25360 NAISEY-LES-GRANGESFermé

    320 032 279 00012 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCI LOCA.VER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCA.VER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA.VER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA.VER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA.VER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCA.VER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA.VER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA.VER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : VERNEREY Jean-David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : VERNEREY Daniel, Jean, Noël Gérant, Associé : VERNEREY Jean-David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-03-19 · Début d'activité : 1981-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1981

Questions fréquentes sur SCI LOCA.VER

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA.VER ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA.VER est 320 032 279. Le SIRET de son siège social est 320 032 279 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64320032279.

Qui dirige SCI LOCA.VER ?

SCI LOCA.VER est dirigée par JEAN-DAVID VERNEREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LOCA.VER ?

Le siège social de SCI LOCA.VER est situé 17 B rue de la Vigne, 25360 Naisey-les-Granges.

SCI LOCA.VER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA.VER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA.VER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA.VER.

Entreprises similaires

Même activité à Naisey-les-Granges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Naisey-les-Granges

Entreprises du même secteur à Naisey-les-Granges

Entreprises à Naisey-les-Granges

Toutes les entreprises à Naisey-les-Granges