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SCI DU BREUIL

Active
Siren794 827 147SCI27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 14 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BREUIL est une SCI immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 827 147. Son siège social est situé 1480 VILLAGE DE LANDEPEREUSE Landepéreuse, 27270 Mesnil-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT PREVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
794 827 147
SIRET (siège)
794 827 147 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02794827147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 827 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2013
Siège social
1480 VILLAGE DE LANDEPEREUSE Landepéreuse, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

Propriété, gestion exploitation acquisition construction de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

LP

LAURENT PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

RS

REGINE SANSON

Autre

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    794 827 147 00016 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-14 · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 794 827 147. Le SIRET de son siège social est 794 827 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02794827147.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par LAURENT PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 1480 VILLAGE DE LANDEPEREUSE Landepéreuse, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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