Checkers

SCI LE PROTOCOLE

Active
Siren349 059 634SCI67130 LA BROQUECréée le 12 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PROTOCOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 059 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte du Donon, 67130 La Broque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Monique AQUILINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PROTOCOLE

Dénomination
SCI LE PROTOCOLE
SIREN
349 059 634
SIRET (siège)
349 059 634 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88349059634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 059 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1989
Siège social
21 RTE DU DONON, 67130, LA BROQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PROTOCOLE

La propriété, la gestion et l'exploitation d'un immeuble sis à LA BROQUE, 2 route du Donon et mise en valeur

Finances de SCI LE PROTOCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PROTOCOLE

MA

Monique AQUILINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

SB

Sophie BOUDEBOUDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

EB

Eddy BOUDEBOUDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

JR

Jérôme RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE PROTOCOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 LA BROQUESiègeActif

    349 059 634 00015 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PROTOCOLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LE PROTOCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PROTOCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROTOCOLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PROTOCOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PROTOCOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROTOCOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PROTOCOLE est 349 059 634. Le SIRET de son siège social est 349 059 634 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88349059634.

Qui dirige SCI LE PROTOCOLE ?

SCI LE PROTOCOLE est dirigée par Monique AQUILINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PROTOCOLE ?

Le siège social de SCI LE PROTOCOLE est situé 21 Rte du Donon, 67130 La Broque.

SCI LE PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PROTOCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROTOCOLE.

Entreprises similaires

Même activité à La Broque

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Broque

Entreprises du même secteur à La Broque

Entreprises à La Broque

Toutes les entreprises à La Broque