SCI DU BRIVET
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BRIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1981, identifiée par le SIREN 322 083 759. Son siège social est situé 4 B rue Baptiste Marcet, 44570 Trignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE COURBET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU BRIVET a été radiée le 31 mars 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU BRIVET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRIVET
- SIREN
- 322 083 759
- SIRET (siège)
- 322 083 759 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48322083759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 083 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1981
- Date de radiation
- 31 mars 2025
- Siège social
- 4 B RUE BAPTISTE MARCET, 44570, TRIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU BRIVET
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration de tous immeubles et biens immobiliers bâtis et non bâtis, notamment d'un immeuble à TRIGNAC (44) 4, bis rue Jean Baptiste Marcet ; L'édification de toutes constructions à usage industriel, commercial, d'habitation et autre, l'exécution de tous aménagements et installations à tous usages ainsi que toutes réfections, modernisations, changements de destination concernant les immeubles de la Société ; la location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers ; l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus définis, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DU BRIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRIVET
INSEEÉtablissements de SCI DU BRIVET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44570 TRIGNACSiègeFermé
322 083 759 00017 · ouvert le 09 mai 1981 · NAF 702C
- 44600 SAINT-NAZAIREFermé
322 083 759 00025 · ouvert le 09 mai 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BRIVET
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BRIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BRIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU BRIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BRIVET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 31 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI DU BRIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRIVET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRIVET est 322 083 759. Le SIRET de son siège social est 322 083 759 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48322083759.
Qui dirige SCI DU BRIVET ?
SCI DU BRIVET est dirigée par RENE COURBET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BRIVET ?
Le siège social de SCI DU BRIVET est situé 4 B rue Baptiste Marcet, 44570 Trignac.
SCI DU BRIVET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BRIVET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.
SCI DU BRIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRIVET.
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