SCI DU BRUGUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU BRUGUET est une SCI immatriculée le 23 février 1989 sous le numéro SIREN 349 524 967. Son siège social est situé 30 av du Bruguet, 31150 Bruguieres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRAMADIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BRUGUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRUGUET
- SIREN
- 349 524 967
- SIRET (siège)
- 349 524 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63349524967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 524 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 février 1989
- Siège social
- 30 AV DU BRUGUET, 31150, BRUGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRUGUET
ACQUISITION IMMEUBLES TERRAINS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION ENTRETIEN AMENAGEMENT DE CES BIENS ET TOUTES OPERATIONS.
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Finances de SCI DU BRUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRUGUET
INSEEFRAMADIS
Autre
Établissements de SCI DU BRUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 BRUGUIERESSiègeActif
349 524 967 00016 · ouvert le 13 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BRUGUET
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BRUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRUGUET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BRUGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SARRAUTE Jean Michel nom d'usage : SARRAUTE n'est plus gérant. LIOGIER Eric nom d'usage : LIOGIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 23 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DU BRUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRUGUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRUGUET est 349 524 967. Le SIRET de son siège social est 349 524 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349524967.
Qui dirige SCI DU BRUGUET ?
SCI DU BRUGUET est dirigée par FRAMADIS, autre.
Où se situe le siège social de SCI DU BRUGUET ?
Le siège social de SCI DU BRUGUET est situé 30 av du Bruguet, 31150 Bruguieres.
SCI DU BRUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRUGUET.
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