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SCI DU BRUGUET

Active
Siren349 524 967SCI31150 BRUGUIERESCréée le 23 février 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU BRUGUET est une SCI immatriculée le 23 février 1989 sous le numéro SIREN 349 524 967. Son siège social est situé 30 av du Bruguet, 31150 Bruguieres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRAMADIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BRUGUET

Dénomination
SCI DU BRUGUET
SIREN
349 524 967
SIRET (siège)
349 524 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63349524967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 524 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 février 1989
Siège social
30 AV DU BRUGUET, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BRUGUET

ACQUISITION IMMEUBLES TERRAINS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION ENTRETIEN AMENAGEMENT DE CES BIENS ET TOUTES OPERATIONS.

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Finances de SCI DU BRUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BRUGUET

F

FRAMADIS

Autre

Établissements de SCI DU BRUGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    349 524 967 00016 · ouvert le 13 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BRUGUET

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU BRUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BRUGUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BRUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BRUGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SARRAUTE Jean Michel nom d'usage : SARRAUTE n'est plus gérant. LIOGIER Eric nom d'usage : LIOGIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BRUGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRUGUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BRUGUET est 349 524 967. Le SIRET de son siège social est 349 524 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349524967.

Qui dirige SCI DU BRUGUET ?

SCI DU BRUGUET est dirigée par FRAMADIS, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU BRUGUET ?

Le siège social de SCI DU BRUGUET est situé 30 av du Bruguet, 31150 Bruguieres.

SCI DU BRUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BRUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BRUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRUGUET.